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Hébergement

Ce site est hébergé par : OVH , 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Photographie

Les photographies des collaborateurs ont été prises par : Thierry Foulon, 4 rue St Romain – 69008 Lyon – France.

Organisations professionnelles – Déontologie

Les conseils en propriété industrielle français sont soumis à la déontologie des conseils en propriété industrielle français et sont membres de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI).
Les conseils en propriété industrielle allemands (« Patentanwälte ») sont membres de la Patentanwaltskammer. Ils sont soumis à la déontologie des conseils en propriété industrielle allemands (Patentanwaltsordnung – PatAnwO et Berufsordnung der Patentanwälte – BOPA).

Les conseils en propriété industrielle britanniques (« Chartered Patent Attorneys ») sont membres du Chartered Institute of Patent Attorneys (CIPA) et sont soumis à la déontologie des conseils en propriété industrielle britanniques (CIPA Rules of Professional Conduct – Code of Conduct of the Intellectual Property Regulation Board).

Les Mandataires agréés près l’Office Européen des Brevets sont membres de l’Institut des mandataires agréés près l’Office européen des brevets (EPI). Ils sont soumis au Code de conduite professionnelle de l’epi et au Règlement de discipline du Conseil d’administration de l’Organisation européenne des brevets.

Les avocats sont inscrits au Barreau de Paris. Ils sont soumis au Règlement Intérieur National (RIN) et aux dispositions propres au Barreau de Paris.

Assurances professionnelles

Pour les services rendus par Lavoix, des assurances responsabilité civile professionnelle ont été souscrites.

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AXA FRANCE IARD S.A. ; 26, rue Drouot ; 75009 PARIS

Lavoix Munich :
AXA Versicherung AG; Lise-Meitner-Str.4; 60486 FRANKFURT

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